Conditions Générales d’Utilisation

StudiAI est une plateforme d’aide à la révision propulsée par l’intelligence artificielle, éditée par Perform Code SAS et accessible sur le web (https://studi-ai.com) et via son application iOS. Elle permet de téléverser des cours et d’en générer des quiz, fiches, résumés, plans de révision, corrections, schémas et échanges avec un assistant pédagogique.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») définissent les modalités d’accès et d’utilisation du service. Toute utilisation du service implique leur acceptation pleine et entière. Les conditions financières des abonnements et packs de crédits figurent dans les Conditions Générales de Vente (https://studi-ai.com/cgv).

L’inscription est ouverte à toute personne physique âgée d’au moins 15 ans. En dessous de cet âge, le consentement CONJOINT du mineur et du titulaire de l’autorité parentale est requis : l’inscription et l’acceptation des présentes CGU valent consentement du mineur, et celui du titulaire de l’autorité parentale est recueilli par email ; le compte reste limité tant qu’il n’est pas validé (voir la Politique de confidentialité, section « Mineurs »). L’année de naissance est demandée à l’inscription.

L’acceptation des CGU se fait via une case à cocher explicite au moment de l’inscription (ou par le clic « Continuer avec Google / Discord / Apple » sous la mention afférente). Chaque acceptation est journalisée à des fins probatoires : date, version du document, adresse IP tronquée et navigateur ou appareil.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de vos identifiants. Vous êtes responsable de toute activité réalisée depuis votre compte. Toute activité suspecte ou tout contenu illicite doit être signalé sans délai à [email protected]. Un seul compte par personne est autorisé.

Le service est ouvert aux utilisateurs résidant dans l’Union européenne. Perform Code SAS se réserve le droit de restreindre, suspendre ou bloquer à tout moment l’accès au service ou au paiement depuis un ou plusieurs territoires, et de faire évoluer la zone géographique couverte, notamment pour des raisons réglementaires, fiscales, de sécurité ou techniques.

StudiAI génère, à partir des cours que vous téléversez, des supports d’apprentissage et des corrections à l’aide de modèles d’intelligence artificielle. L’utilisation repose sur un système de crédits dont le volume dépend de votre plan.

Les contenus générés sont signalés comme produits par une IA. Ils sont fournis à titre d’aide à la révision : ils peuvent contenir des erreurs, des approximations ou des omissions et ne remplacent ni vos cours, ni l’évaluation de vos enseignants, ni votre propre vérification. Les notes et scores affichés sont indicatifs et n’ont aucune valeur officielle.

StudiAI propose un plan Gratuit, deux abonnements payants (Essentiel et Premium) disponibles en facturation hebdomadaire, mensuelle ou annuelle, ainsi que des packs de crédits achetables à l’unité. Les quotas de crédits de chaque plan, le plafond d’utilisation équitable de 2 000 crédits par mois et les prix en vigueur sont indiqués dans la section Tarifs de la page d’accueil (https://studi-ai.com/#pricing) et détaillés dans les CGV. Les prix sont indiqués toutes taxes comprises.

Sur le site web, les paiements sont traités par Stripe et les prix affichés en euros. Sur l’application iOS, il s’agit d’achats intégrés traités par l’App Store d’Apple : le prix affiché est celui fixé par l’App Store dans votre devise locale, et le renouvellement, la gestion et la résiliation s’effectuent depuis Réglages > Abonnements de votre appareil Apple.

Les crédits d’abonnement sont réinitialisés à chaque cycle et ne se reportent pas ; les crédits des packs n’expirent pas tant que le compte existe. Toute évolution tarifaire ou toute baisse de quota affectant un abonnement en cours est notifiée par email au moins 30 jours à l’avance, avec faculté de résilier sans frais.

Vous vous engagez à ne pas :

• téléverser de contenus illicites, diffamatoires, haineux ou portant atteinte aux droits de tiers (droit d’auteur, vie privée) ;
• utiliser le service pour produire des travaux destinés à tromper un examinateur ou à contourner les règles de votre établissement (triche, plagiat, fraude aux examens) ;
• détourner le service de sa finalité d’aide à la révision (revente, rediffusion des contenus, scraping, ingénierie inverse, automatisation abusive) ;
• tenter de contourner les limites techniques, les quotas de crédits, le plafond d’utilisation équitable ou les mesures de sécurité ;
• usurper l’identité d’un tiers ou créer plusieurs comptes ;
• porter atteinte au fonctionnement du service ou à l’intégrité de ses systèmes.

Vous restez seul responsable de l’usage que vous faites des contenus générés, notamment au regard des règles anti-plagiat et d’intégrité académique de votre établissement. Tout manquement peut entraîner la suspension ou la suppression du compte, sans préjudice des droits du consommateur.

Le service, sa marque, son code source, son interface, ses modèles de génération et ses bases de données restent la propriété exclusive de Perform Code SAS. Aucun droit ne vous est cédé en dehors d’un droit personnel, non exclusif et non transférable d’usage du service dans les conditions des présentes.

Vous conservez la propriété des cours et documents que vous téléversez. Vous accordez à StudiAI une licence limitée, non exclusive et révocable, strictement nécessaire à leur traitement pour générer les contenus que vous demandez. Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur ces documents.

Vous disposez d’un droit d’usage personnel, à des fins de révision, sur les contenus générés à partir de vos documents. Leur revente ou leur rediffusion à titre commercial est interdite sans autorisation écrite.

StudiAI propose un programme de parrainage gratuit ouvert à tous les utilisateurs. Chaque utilisateur dispose d’un code et d’un lien de parrainage personnels. Un filleul est rattaché à son parrain en s’inscrivant via ce lien ou en saisissant ce code ; ce rattachement n’intervient qu’une seule fois et n’est pas modifiable.

Lorsque le filleul souscrit un premier abonnement payant et que le paiement est effectivement encaissé, le filleul bénéficie de la réduction affichée (actuellement −10 % sur sa première facture) et le parrain reçoit la récompense indiquée dans son espace parrainage : une remise (actuellement −10 %) appliquée sur sa prochaine facture d’abonnement. Une seule remise de parrainage s’applique par facture : si plusieurs filleuls deviennent payants au cours d’un même cycle, les remises supplémentaires sont mises en attente et appliquées aux factures suivantes. La récompense du parrain nécessite un abonnement payant actif ; à défaut, elle est mise en attente et appliquée après sa propre souscription. Le nombre de filleuls récompensés par parrain est plafonné. Les récompenses sont personnelles, non cessibles, non échangeables et non convertibles en espèces.

Un seul compte par personne est autorisé. Tout abus (auto-parrainage, faux comptes, automatisation, contournement technique) entraîne l’annulation des récompenses concernées et peut conduire à la suspension du compte. La récompense est également retirée en cas de remboursement, de rétractation ou de suppression du compte du filleul avant son encaissement.

Vous disposez en principe d’un délai de 14 jours pour vous rétracter (article L. 221-18 du Code de la consommation). StudiAI étant un service numérique à exécution immédiate, vous demandez expressément, en cochant la case distincte prévue lors du paiement, son exécution immédiate et reconnaissez perdre votre droit de rétractation une fois le service exécuté. Dès votre première action consommant des crédits (génération, correction, question à l’assistant), le service est considéré comme exécuté pour la portion utilisée (article L. 221-28, 1°). Les modalités d’exercice sont détaillées dans les CGV.

Tout abonnement est résiliable à tout moment depuis vos paramètres, en trois clics, sans frais, sans justification ni démarche supplémentaire (loi n° 2022-1158 du 16 août 2022). Pour un abonnement souscrit via l’application iOS, la résiliation s’effectue depuis Réglages > Abonnements de votre appareil Apple. Votre accès reste actif jusqu’à la fin de la période en cours ; aucun remboursement au prorata n’est effectué pour une période entamée.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis vos paramètres. Perform Code SAS peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux présentes CGU, notamment en cas d’usage abusif, de fraude ou de violation de l’article 5.

Perform Code SAS s’engage à fournir le service avec une diligence raisonnable, mais ne garantit pas une disponibilité de 100 %. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mises à jour, force majeure ou défaillance d’un sous-traitant technique (hébergeur, fournisseur d’IA, prestataire de paiement). Aucune indemnité ne sera due à ce titre, sauf faute lourde de l’éditeur.

Les contenus générés sont fournis à titre d’aide pédagogique. Perform Code SAS ne peut être tenue responsable des résultats scolaires ou universitaires, des décisions prises sur la base des contenus générés, ni des sanctions académiques résultant d’un usage contraire aux règles de votre établissement. Vous restez seul responsable de l’usage que vous faites du service.

La responsabilité de Perform Code SAS est exclue sauf faute lourde ou intentionnelle et, en toute hypothèse, limitée au montant que vous avez effectivement payé au titre des douze derniers mois. Perform Code SAS n’est pas responsable en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. Ces limitations ne s’appliquent pas aux dommages corporels ni lorsque la loi l’interdit.

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité (https://studi-ai.com/confidentialite). Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité, exerçables depuis vos paramètres ou par email à [email protected].

Les présentes CGU peuvent être modifiées pour s’adapter à l’évolution du service ou à de nouvelles obligations légales. Toute modification substantielle est notifiée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, vous laissant la possibilité de résilier votre abonnement sans frais si vous n’acceptez pas les nouvelles conditions. La poursuite de l’utilisation du service après cette date vaut acceptation.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable ([email protected]), vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (coordonnées communiquées sur simple demande) ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (https://ec.europa.eu/consumers/odr). À défaut d’accord, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles d’ordre public applicables aux consommateurs.