1. Éditeur
Le site et l’application StudiAI (https://studi-ai.com et application iOS) sont édités par la société Perform Code, société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 1 050 €. Son siège social est situé au 216 rue Clémenceau, 59139 Wattignies (France). Elle est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 942 543 943 (SIREN : 942 543 943).
Perform Code SAS est assujettie à la TVA. Les prix affichés sur StudiAI s’entendent toutes taxes comprises (TTC), TVA de 20 % incluse et collectée via Stripe Tax pour les ventes réalisées sur le site web. Le numéro de TVA intracommunautaire de Perform Code SAS figure sur chaque facture émise.
Pour toute question relative à l’édition du service, vous pouvez écrire à [email protected] ou appeler le 07 80 97 88 17.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le représentant légal de Perform Code SAS. Toute demande peut être adressée par email à [email protected].
3. Hébergement
L’hébergement du site, de l’API et de la base de données est assuré par Railway Corp., 548 Market St PMB 32008, San Francisco, CA 94104, États-Unis. Railway intervient uniquement en qualité de prestataire technique. Les éventuels transferts de données vers les États-Unis sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne et le Data Privacy Framework (DPF).
L’application iOS est distribuée par l’App Store d’Apple (Apple Distribution International Ltd., Irlande).
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant StudiAI — textes, visuels, logos, marque, interface, code source, designs, modèles de génération, bases de données — est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Perform Code SAS. Toute reproduction, représentation, modification, extraction substantielle ou diffusion, intégrale ou partielle, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de Perform Code SAS.
Les cours et documents téléversés par les utilisateurs restent la propriété de leurs auteurs ou ayants droit. Les conditions d’usage des contenus générés par l’IA sont précisées dans les Conditions Générales d’Utilisation (https://studi-ai.com/cgu).
5. Données personnelles
Les données collectées via StudiAI sont traitées dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité de vos données, exerçables directement depuis vos paramètres ou par email à [email protected]. Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité (https://studi-ai.com/confidentialite).
7. Rétractation & résiliation
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour toute souscription en ligne. Ce droit est perdu lorsque vous avez expressément demandé l’exécution immédiate du service et commencé à l’utiliser (article L. 221-28, 1°).
Tout abonnement payant (Essentiel ou Premium, en facturation hebdomadaire, mensuelle ou annuelle) est résiliable à tout moment depuis vos paramètres, sans pénalité ni justification ; l’accès reste actif jusqu’à la fin de la période payée. Les abonnements souscrits via l’application iOS se gèrent depuis Réglages > Abonnements de votre appareil Apple. Les conditions précises figurent dans nos Conditions Générales de Vente (https://studi-ai.com/cgv).
8. Contact
Pour toute question, demande d’information ou réclamation : par email à [email protected], par courrier au 216 rue Clémenceau, 59139 Wattignies (France), ou par téléphone au 07 80 97 88 17. Nous nous engageons à apporter une réponse sous 72 heures ouvrées (et au maximum un mois pour les demandes d’exercice de droits RGPD).